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Responsabilité professionnelle / RC entreprise
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Responsabilité Civile Professionnelle
La RC Professionnelle couvre les dommages contractuels causés à des tiers suite à des erreurs dans l’exercice de votre profession.
Conseillée pour les professions médicales et paramédicales, les avocats, les comptables, les architectes, architectes d’intérieur, … avec une activité principalement intellectuelle.
La RC Professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.
Responsabilité Civile Entreprise
PME, Indépendant, ..
Activité orientée vers l’exportation ou non, intervention de sous-traitants ou non,..
Dans certains cas, l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire
La Responsabilité Civile entreprise se compose principalement de 3 garanties :
- La RC Exploitation qui couvrira les dommages aux tiers causés dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle. (responsabilité du personnel occupé, des sous-traitants, du fait de produits défectueux,…)
- La RC Objet confié lorsque vous endommagez un objet qui vous a été confié.
- La RC Après livraison qui couvre les dommages causés par votre travail ou vos produits après la livraison ou l’exécution d’un travail.
- La RC Entreprise protège le patrimoine de votre entreprise contre les actions en dommages et intérêts introduites en votre encontre.
Elle garantit l’entreprise:
- Contre les dommages matériels, corporels et immatériels
- Contre les dommages causés aux tiers lors de son exploitation où des tâches annexes à son activité
- Tant pour l’entreprise, son personnel, ses produits, ses services, …
Responsabilité Civile Administrateur
Administrateur, gérant, … Toute personne intervenant dans la gestion d’une entreprise peut voir sa responsabilité engagée dans l’exercice de ses fonctions. Cette responsabilité est personnelle et peut viser son patrimoine en cas de plainte.
La RC Administrateur peut être souscrite par la société, est fiscalement déductible à 100% et couvre les conséquences financières d’une faute professionnelle d’un administrateur ou un gérant d’entreprise.
Couvre :
- Les actions civiles ou administratives
- La défense en justice
Couverture indispensable pour maintenir une dissociation entre patrimoine sociétal et patrimoine privé.
La prime est déterminée par la nature des activités et la situation financière de l’entreprise
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